Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Principes généraux

Société propriétaire du Site

Le site www.sergei.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par l’association GROLAND RACING TEAM, dont le siège social est situé 40 CHEMIN DE LAUHIRE, 64390 ABITAIN, France,.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes faites par l’association GROLAND RACING TEAM ; via le site www.sergei.fr auprès de particuliers

pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues.

2. Caractéristiques des produits

Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches-produits sur le site.

Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français.  

3. Commandes

Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne.

Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

4. Prix

Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés TTC.

Sans précision, ces prix s’entendent frais de livraison en sus dont les tarifs et conditions sont indiqués sur le site.

Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique sur le site internet www.sergei.fr.

5. Paiement

Les règlements sont acceptés carte bancaire uniquement. Dans ce cadre, l’ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Quelle que soit la carte utilisée, la transaction est entièrement cryptée (SSL), les données correspondantes demeurent parfaitement confidentielles tout au long de la transaction et ne sont jamais conservées.

Lors du paiement, le symbole ou vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. Il vous est alors demandé de saisir le numéro de votre carte, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel.

Authentification 3D Secure (aussi appelée « Verified by VISA » et « MasterCard SecureCode ») Nous utilisons le système 3DS Secure pour la sécurité de vos paiements par carte bancaire. Vous pourrez alors être redirigés vers le serveur d’authentification de votre banque pour saisir un code de sécurisation (ce code est envoyé par SMS pour la majorité des banques). Ceci vous permet de vous authentifier et de valider définitivement votre paiement.

Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de l’association GROLAND RACING TEAM .

6. Livraison

La disponibilité des stocks est indiquée dans les fiches produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit, matériel ou accessoire, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l’adresse e-mail lors de la commande.

En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client de l’association GROLAND RACING TEAM, à partir de son compte client, ou par mail à infosergei64@gmail.com, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas effectuée passé ce délai supplémentaire, le Client sera remboursé sous 14 jours maximum.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’association GROLAND RACING TEAM, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

7. Conformité – Réception

L’état des produits commandés doit être impérativement vérifié à la livraison.

Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit nous en informer soit par mail à infosergei64@gmail.com dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit s’il n’use pas de sa faculté de rétractation.

Dans le cas d’un retour du colis pour adresse incomplète (ex : manque résidence,bâtiment, numéro, etc.), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.

Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de l’association GROLAND RACING TEAM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au- delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de l’association GROLAND RACING TEAM pourra être faite:

    – en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu «  nous contacter » en précisant la référence de la commande.

A réception de la réclamation, l’association GROLAND RACING TEAM attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à rembourser devra être retourné à l’association GROLAND RACING TEAM dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

1 La Colette, 49 670 VALANJOU, Chemillé-en-Anjou

Les frais d’envoi sont à la charge de l’association GROLAND RACING TEAM, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour

8. Délai de rétractation et Retour

Pour toute commande passée en ligne, depuis le Site, le Client dispose d’un droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la remise de la commande.

Cependant, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation les produits suivants :

 Les biens détériorés,

 Les biens confectionnés sur demande, 

9. Entreposage des produits par le client

Nous vous invitons à vérifier les indications d’entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages.

Le Client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

10. Garanties légales

Tous les produits proposés par le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, tels que rappelés ci-dessous.

Conformément à garantie légale de conformité, « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». (article L217-4 du Code de la consommation).

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » (article L217-5 du Code de la consommation).

Au titre de la garantie des vices cachés, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait

donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». (article 1641 du Code Civil).

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

 bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

 peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

 est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

11. Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété du Site jusqu’au paiement intégral du prix.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu’en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, Nos logos , et certains des produits que nous commercialisons par des brevets ou sous nos marques

Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l’un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord express et préalable, sous peine d’engager votre responsabilité pour contrefaçon.

13. Traitement des données personnelles

Au cours de la navigation sur le Site, selon les pages visitées ou en utilisant les Services, le Client pourra être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.

Le Site est le responsable de traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées.

Les bases légales du traitement sont :

 Le contrat de vente conclu entre le Client et le Site ;

 Le consentement en ce qui concerne les cookies et données de connexion et la prospection commerciale ;

 L’intérêt légitime du responsable de traitement consistant en l’amélioration de ses services et de leur attractivité, pour ce qui concerne la réalisation d’analyses, de statistiques, enquêtes de satisfaction et commerciales, l’établissement de profils de clients ;

 L’obligation légale pour ce qui concerne la conservation des consentements, l’exercice de ses droits par le Client, ainsi que le suivi de gestion des rappels de produits ; 

Les données à caractère personnel collectées par le Site diffèrent en fonction de l’utilisation qui est faîte du Site par le Client. Ces informations peuvent être :

 La civilité,

 Le nom,

 Le prénom,

 Date de naissance,

 L’adresse postale,

 Le numéro de téléphone

 L’adresse mail du Client 

 Coordonnées bancaires ;

 Les achats réalisés (montant, intitulé produit, quantité) ;

 Données contenues dans les échanges avec le Site;

 Des cookies (cf. Article 14 « Cookies » ci-après) ;

 Des données de connexion.

13.1 – Finalités des traitements des données à caractère personnel du Client

Le Client est amené à communiquer des données à caractère personnel au Site pour :

 La création d’un compte client sur le Site ;

 La passation de commande sur le Site ;

 Recevoir des informations personnalisées ou non, par e-mail et/ou sms de la part de l’association GROLAND RACING TEAM

 La gestion de l’exercice des droits du Clients, les rétractations et le SAV  ;

 Les demandes, réclamations et/ou litiges ;

 La gestion des fraudes, impayés et contentieux ;

 La collecte des données relatives à l’utilisation du Site en vue d’améliorer l’expérience en ligne du Client, notamment personnalisation des contenus du Site en fonction des préférences et habitudes d’achats et de navigation du Client ;

Les coordonnées de contact des Clients sont utilisées uniquement pour les finalités susvisées.

La cession ou la mise à disposition à des tiers à des fins commerciales, des coordonnées du Client ne pourra être opérée qu’avec le consentement exprès du Client.

Les données non-nominatives sont susceptibles d’être exploitées et d’être communiquées à des tiers à des fins statistiques uniquement.

13.2 – Destinataires des données

Les destinataires externes à l’association GROLAND RACING TEAM

Le Site partage des informations avec des tiers sous-traitants :

 Pour assurer le paiement des commandes : Service de paiement par terminal bancaire dématérialisé (Stripe), les données confiées sont : nom, prénom, adresse postale, email, navigateur web ;

 Pour assurer l’analyse de la base client : Quel que soit l’opérateur d’analyse, les données confiées peuvent être : nom, prénom, civilité, adresse postale, date de naissance, téléphone et email des bénéficiaires des commandes, commandes effectuées.

Les sous-traitants susvisés s’engagent à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données confiées.

Le Site partage des informations avec des partenaires commerciaux, si le Client y a consenti.

13.3 – Durée et conservation des données personnelles du Client

Le Site conserve les données à caractère personnel du Client pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement considéré. La durée de conservation des données par le Site varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Données concernées Durée de conservation

Civilité, prénom, nom, date de naissance,

numéro de téléphone, adresse postale,

adresse mail,

Conservation tant que le compte est actif

En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, il sera supprimé.

Données d’achat (montant, intitulé produit,quantité)

Conservation tant que le compte est actif

En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, les données d’achat seront supprimées

Données contenues dans les échanges avec GROLAND RACING TEAM

Conservation tant que le compte est actif

En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, les échanges seront supprimés

Cookies 13 mois

Données de connexion 13 mois

13.4 – Droits du Client en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 en date

du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation, et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), le Client est informé qu’il dispose d’un droit de demander au Site, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification, l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement, l’opposition au traitement et la portabilité des données à caractère personnel le concernant.

Le Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés.

13.5 – Sécurité et hébergement des données personnelles du Client

Le Site prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables pour protéger les données personnelles du Client contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé.

13.6 – Transfert de données

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors Union européenne.

13.7 – Cookies

Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies », installés sur le terminal du Client.

En poursuivant la navigation sur le Site, le Client accepte ou refuse l’utilisation de Cookies facilitant son expérience en ligne. Toutefois, le Client est informé que certains Cookies ne peuvent être refusés car indispensables à l’utilisation du Site.

La durée de conservation de validité du consentement au dépôt de Cookies sur le terminal du Client est de treize (13) mois maximum. 

14. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.

L’accès au Site et les services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de leur disponibilité.

15. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, l’association GROLAND RACING TEAM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site www.sergei.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Il appartient au client de vérifier l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.